Analyses
Analyses juridiques en urbanisme commercial
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Le contentieux avant la réforme de 2008
Contentieux des autorisations commerciales avant la loi LME de 2008 et organisation actuelle : CNAC préalable, cour administrative d’appel en premier et dernier ressort.
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Quorum et vote de la CDAC
Règles de quorum, de vote et de délibération de la commission départementale d’aménagement commercial : principes et points de vigilance contentieux.
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Le rôle des services de l’État dans le processus décisionnel
Rôle des services de l’État dans l’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale et devant la CDAC présidée par le préfet.
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Les exigences d’aménagement du territoire
Critères d’aménagement du territoire de l’autorisation d’exploitation commerciale : localisation, intégration urbaine, consommation économe de l’espace.
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La desserte des équipements commerciaux et l’impact sur les flux
Desserte, flux de transport et accessibilité par les transports collectifs et les modes doux : un critère central de l’autorisation d’exploitation commerciale.
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L’impact du projet sur les équilibres territoriaux
Équilibres territoriaux et aménagement commercial : de l’ancienne appréciation à l’effet sur l’animation de la vie urbaine et la revitalisation des centres-villes.
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La loi Pinel du 18 juin 2014 et la réforme de l’urbanisme commercial
Apports de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et réformes intervenues depuis : ELAN,…
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Autorisation commerciale · Généralités · Instruction des demandes d’autorisation · Opérations soumises à autorisation · Processus décisionnel · Vote et décision de la CDACLe permis de construire valant AEC et le changement de bénéficiaire
Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale : articulation avec le projet autorisé en cas de changement de bénéficiaire ou d’enseigne.
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L’appréciation par le juge administratif des critères de l’autorisation
Contrôle par le juge administratif de l’appréciation des critères de l’article L. 752-6 du code de commerce par les commissions d’aménagement commercial.