Les critères d’appréciation de la CDAC : territoire et développement durable

La commission départementale d’aménagement commercial se prononce sur les effets du projet en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. Les critères d’évaluation sont :

en matière d’aménagement du territoire :

  • l’animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ;
  • les flux de transport ;
  •  les effets sur les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et les ZAC.

en matière de développement durable :

  • la qualité environnementale du projet ;
  • son insertion dans les réseaux de transports collectifs.