L'urbanisme commercial est la science de l'aménagement commercial des villes (ensemble des mesures administratives, techniques, économiques et sociales) ayant pour objectif d'harmoniser le développement des ensembles commerciaux, à la fois au centre des villes (zones piétonnières) et à leurs périphéries (centres commerciaux). Il s'agit d'adapter le commerce aux conditions de vies créées par la fixation des populations en dehors des villes.  |
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L'urbanisme commercial en France |
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Écrit par Clairance Avocats
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Selon la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos), la France restait en 2007 le plus grand marché de l’immobilier commercial en Europe avec 543 projets d’immobilier commercial, soit 133 de plus que l’année précédente. Ce chiffre représente plus du tiers des 1 540 projets recensés en Europe. L’Espagne vient nettement derrière la France avec 186 projets, suivie de l’Italie (179) et de la Pologne (175). Pour ce club d’experts de l’urbanisme commercial, le marché Français « change d’époque, car il change d’acteurs : les investisseurs ont pris le pas sur les promoteurs ». En 2007, « l’hyper inflation redémarre », note Procos dans son étude annuelle4. Le volume global des projets retrouve presque celui du début des années 1990 (600 projets à l’époque), juste avant la crise et le gel Balladur de 1995. |
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L'urbanisme commercial chiffré |
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Urbanisme Commercial
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Écrit par Clairance Avocats
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3500 dossiers sont examinés annuellement par les commissions départementales d’équipement commercial (CDEC), dont 10 % font l’objet d’un recours devant la CNEC (actuellement CNAC).
Cette procédure est longue (jusqu’à quatre mois devant les CDEC actuellement CDAC), coûteuse et contraignante pour les opérateurs économiques qui doivent fournir un dossier détaillé décrivant l’effet potentiel du projet dans la zone de chalandise sur l’offre commerciale et la demande potentielle, l’équilibre entre les différentes formes de commerce, les conditions d’exercice de la concurrence, la densité commerciale, l’emploi, l’urbanisme, l’environnement et l’aménagement du territoire (coût de 15 000 à 50 000 euros par dossier). Elle est également coûteuse pour l’État, 500 personnes travaillant à l’instruction de ces dossiers.
Par ailleurs, la procédure est contestée dans son principe par Bruxelles : la Commission européenne a mis en demeure la France en juillet 2005 pour non conformité de cette législation avec le droit communautaire. |
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Administrations et urbanisme commercial |
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Instances décisionnelles
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Écrit par Clairance Avocats
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Le développement de l’équipement commercial est essentiellement piloté par l’économique tant dans sa finalité que dans son contrôle. Sa finalité première est de satisfaire les besoins des consommateurs en ce qui concerne les prix, la qualité de service et celle des produits offerts, selon les principes de la liberté d’entreprendre dans le cadre d’une concurrence claire et loyale, les freins législatifs à une croissance désordonnée des commerces mis en place par la loi Royer de 1973 privilégient les considérations économiques, qu’il s’agisse de la crainte de l’écrasement de la petite entreprise ou de celle du gaspillage d’équipements commerciaux. |
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Qu'est-ce que l'urbanisme commercial ? |
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Écrit par Clairance Avocats
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Par urbanisme commercial, il faut entendre non seulement « concurrence » et « réponses aux besoins des consommateurs », mais aussi le fait que l’activité commerciale redevient une des thématiques essentielles de l’urbanisme dans sa composante aménagement du territoire. Habitat, déplacement et mobilité, qualité du cadre de vie, social, environnement, architecture et paysages, économie, culture, patrimoine, gestion des ressources, sécurité, santé … tels sont quelques-uns des thèmes que l’on peut croiser avec les territoires. |
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