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Urbanisme commercial : présentation du site

Présentation du site d'analyses en urbanisme commercial de Me Frédéric Renaudin, Clairance Avocats : autorisations d'exploitation commerciale, CDAC, CNAC et contentieux.

Par Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit immobilier, docteur en droitMis à jour le Lecture : 1 min

Terrasses de cafés en centre-ville

Ce site réunit des analyses à jour du droit de l’aménagement commercial, à destination des enseignes, des foncières, des enseignes concurrentes et des collectivités territoriales.

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Accompagnement du cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, assiste les enseignes porteuses de projets, les enseignes concurrentes et les collectivités devant la CDAC, la CNAC et la cour administrative d’appel. Prendre rendez-vous ou consulter le site du cabinet www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.

Présentez votre dossier

Indiquez votre qualité, la commune d’implantation, la surface de vente et la date de l’avis de la commission. Le cabinet vous répond pour convenir d’un rendez-vous.

Un mois pour saisir la CNAC à compter de l’avis de la commission départementale (article L. 752-17 du code de commerce). Signalez cette date dès votre premier message.

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CLAiRANCE AVOCATS GRAND OUEST
30 rue des Fonderies – 17000 La Rochelle

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