L’urbanisme commercial français a connu trois âges : la régulation économique des grandes surfaces à partir de 1973, l’approche d’aménagement du territoire et de développement durable à partir de 2008, puis l’exigence de sobriété foncière depuis la loi Climat et résilience de 2021.
Les enjeux actuels
- la revitalisation des centres-villes, soutenue par les opérations de revitalisation de territoire ;
- la reconversion des friches et des zones commerciales d’entrée de ville ;
- la limitation de l’artificialisation des sols (article L. 752-6, V, du code de commerce) ;
- la régulation des drives et de la logistique commerciale.
Voir qu’est-ce que l’urbanisme commercial et zéro artificialisation nette.
Accompagnement du cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, assiste les enseignes porteuses de projets, les enseignes concurrentes et les collectivités devant la CDAC, la CNAC et la cour administrative d’appel. Prendre rendez-vous ou consulter le site du cabinet www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.